Être informé
Connaître le responsable, les finalités, les données, les destinataires, la durée, les transferts et les moyens d’exercer ses droits avant toute collecte.
Conçu · non opérationnel
Phase 1C · droits avant collecte
Comprendre ses droits sans livrer ses données.
KIIRAAY prépare l’information, l’accès, la rectification, l’opposition, la suppression lorsque justifiée, le retrait par finalité et le recours. Aucun canal de demande n’est ouvert tant que le responsable, la procédure, la sécurité et l’assistance ne sont pas approuvés.
0dossier personnel réel
0canal de demande approuvé
0pièce d’identité acceptée
Fermédécision automatisée
Catalogue des droits
Sept demandes, jamais un formulaire unique opaque.
Le parcours futur distinguera le droit exercé, la finalité concernée et les éventuelles limites légales. La procédure KIIRAAY reste soumise à la confirmation du conseil sénégalais et de la CDP.
Accéder
Demander si des données sont traitées et recevoir les informations autorisées sous une forme compréhensible.
Conçu · non opérationnelRectifier
Faire corriger, compléter ou mettre à jour des données inexactes, incomplètes ou périmées.
Conçu · non opérationnelS’opposer
S’opposer pour un motif légitime lorsqu’aucune obligation légale ne commande le traitement, selon le cadre confirmé.
Conçu · non opérationnelDemander une suppression ou revue
Demander la suppression lorsque la conservation n’est plus justifiée, sous réserve des obligations et exceptions confirmées.
Conçu · non opérationnelRetirer un consentement
Retirer séparément un choix futur pour email, WhatsApp, SMS, enquête, événement ou précision de localisation.
Conçu · non opérationnelMettre fin et contester
Demander la fin d’une future adhésion et contester une décision selon les statuts et la procédure approuvés.
Conçu · non opérationnelParcours futur
Une demande suivie de bout en bout.
Aucun délai numérique n’est promis avant validation juridique. Chaque étape devra produire une preuve, un responsable et une possibilité d’escalade.
- 01Réception sécurisée
Un futur canal approuvé recevra seulement les données nécessaires à la demande.
- 02Accusé et référence
La personne recevra une preuve de réception, une référence et la prochaine étape.
- 03Vérification minimale
L’identité sera vérifiée proportionnellement sans demander une CNI par défaut.
- 04Recherche cloisonnée
Seules les équipes autorisées rechercheront les systèmes concernés et les fournisseurs approuvés.
- 05Décision contrôlée
Les refus, exceptions, suppressions et cas sensibles exigeront un motif et un contrôle humain.
- 06Réponse et recours
La réponse expliquera le résultat, les limites, la conservation et la voie de contestation approuvée.
Assistance inclusive
Le numérique ne sera pas la seule porte.
Guichet formé
Un agent autorisé pourra expliquer la notice et enregistrer uniquement la demande approuvée, sans conserver une copie libre.
Planifié · ferméDemande avec reçu
Une alternative papier accessible devra fournir une référence et suivre les mêmes règles de sécurité, délai et recours.
Planifié · ferméRappel assisté
Une personne pourra planifier un accompagnement dans la langue et le format approuvés sans exposer son dossier à un standard non autorisé.
Planifié · ferméDix conditions bloquantes
Le canal reste fermé jusqu’à preuve.
Un bouton de contact ne suffit pas. Le propriétaire, le droit, la sécurité, les délais, la suppression, le recours et l’assistance doivent fonctionner ensemble.
- BloquantResponsable et représentant légal nommés
- BloquantPropriétaire des droits et suppléant formés
- BloquantCanal sécurisé appartenant à KIIRAAY
- BloquantNotice française approuvée et version anglaise contrôlée
- BloquantVérification minimale de la demande
- BloquantDélais, priorités et escalades validés
- BloquantConservation, sauvegardes, suppression et gel juridique
- BloquantRecours interne et orientation CDP
- BloquantAssistance non numérique accessible et formée
- BloquantAudit et double contrôle des décisions sensibles
Sources officielles
Le guide public ne remplace pas le conseil.
La loi n° 2008-12, son décret d’application et le guide de la CDP structurent ce prototype. KIIRAAY devra faire confirmer la procédure, les exceptions, les délais et les formalités avant toute demande réelle.