Phase 1B · publication gouvernée
Ce registre réunit uniquement les documents KIIRAAY déjà approuvés et les références publiques vérifiées qui structurent la plateforme. Une copie locale ne remplace jamais la source officielle, et un projet de texte ne devient jamais une règle en vigueur.
Documents publiés
Chaque fiche montre l’éditeur, la date de récupération, la version, la langue faisant autorité, la source et l’intégrité de toute copie locale.
Le document signé fixe la priorité initiale d’implantation territoriale et d’organisation de la base militante.
76e0e9671629ca649d77d6e3594c5711afff895dbd12db1f532986f3ddaf4912Point de départ officiel à réconcilier avec les amendements promulgués et les décisions constitutionnelles ultérieures.
Texte de base promulgué, à lire avec sa chaîne de modifications et non comme une consolidation autonome à jour.
0448c7181269949b2493d02ef1207430537ccba2d8e84596035efd6454cf186fTexte électoral de base promulgué, conservé avec sa provenance et à lire avec les consolidations et modifications ultérieures.
762056538dc2f34fe73a3490a4a5c753535c4104f40c7875f3e07c9aaec5e39eModification promulguée de l’article L.29 et abrogation de l’article L.30, distincte des avant-projets d’avril 2026.
f2eb2f00302386d0c541f7cb962cf37bb94f911482013f0570d304cf12be0eb9La décision du 9 juillet 2026 déclare la loi de révision n° 18/2026 contraire à la Constitution; ses propositions ne configurent donc aucune règle KIIRAAY en vigueur.
Texte de base promulgué pour la protection des données à caractère personnel et les droits des personnes au Sénégal.
Décret d’application de la loi n° 2008-12, publié au Journal officiel n° 6443; son application au dispositif KIIRAAY doit être confirmée par le conseil et la CDP.
Guide public de la Commission de Protection des Données Personnelles sur l’information, l’accès, l’opposition, la rectification et la suppression.
Ce que KIIRAAY n’invente pas
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Réutilisation vérifiable
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